poteauélectrique privé sur voie publique - Le 21/01/2016 Polo81. offline. Inscription: 21/01/2016 Larbre est alors privé de nourriture et meurt rapidement. L’insecte ne s’attaque pas aux arbres en bonne santé. Les résineux sont bien protégés par leur défenses naturelles, tout particulièrement la résine des résineux. 1 – L’ips typographe, ainsi appelé car en circulant sous l’écorce, il grave le bois à la manière des premiers fabricants de lettres typographiques MOBILEHOME]Implantation mobilhome terrain privé source : Dansla continuité de ses travaux menés pour accélérer et simplifier les déploiements de fibre optique partout sur le territoire, notamment dans le cadre de la loi ELAN, le Gouvernement a publié le 12 juillet 2019 un arrêté assouplissant les règles d’utilisation des appuis aériens du réseau électrique pour le déploiement de la fibre optique. Fibrepassée au-dessus du jardin de 2 voisins ! Bien sur qu'EDF (et ses différents avatars) n'a absolument pas le droit de poser un câble ou un pylône sans autorisation, et encore moins sans prévenir. Le passage en aérien au dessus d'une propriété privée sans aucune autorisation ne me parait pas confirme. INFOTRAVAUX. Téléchargez les arrêtés du Maire : : Renouvellement canalisation eau et branchement – du 1 au 17 rue des Mimosas – SOBEBO Téléchargez (PDF) 2022.28.07.174 : Travaux implantation poteau télécom -1 rue Paul Maurel – INEO EQUANS Téléchargez (PDF) 2022.28.07.173 : PERMANENT création d’une place RhFyU2. Le raccordement au gaz d’un logement ou terrain neuf aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'internet est une étape indispensable lors de l’acquisition d’un bien. Elle nécessite des démarches en amont, et génère des coûts. Ce guide vous permettra de procéder à la réalisation des démarches nécessaires tout en connaissant les différents délais et tarifs de chaque type de raccordement. Sommaire Le raccordement à l’eau Le raccordement à l’électricité Estimer mon raccordement Enedis en ligne Le raccordement au gaz naturel Le raccordement au réseau téléphone - Internet Le raccordement au tout à l'égout Le raccordement à l’eau Pour être viabilisé, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau d'eau potable. Afin que cela puisse se faire, le propriétaire doit accomplir quelques formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux. Le propriétaire du terrain neuf peut se renseigner auprès de la mairie, qui pourra lui communiquer la liste des documents administratifs à fournir pour formuler sa demande de raccordement, ainsi que les coordonnées de l'entreprise de distribution d'eau compétente pour procéder au raccordement. Le propriétaire devra directement traiter avec cette dernière pour faire réaliser les travaux, qui pourront débuter aussitôt que la mairie aura délivré l'autorisation d'ouvrir les tranchées. Il y a au moins 1 mois de délai entre la demande et l'intervention effective des techniciens. L’idéal est d’avoir l’eau installée sur le chantier avant l'intervention des maçons. Le dossier de demande de raccordement à l’eau Après l'accord de la mairie, il sera nécessaire de transmettre un dossier à l’entreprise de distribution d’eau qui procèdera à votre raccordement, contenant notamment les pièces suivantes le formulaire de Demande de branchement » ; un plan cadastral ; un plan de situation ; une copie du permis de construire pour une construction neuve ou une autorisation de la mairie. Coût du raccordement à l'eau Les prix du raccordement d’un terrain neuf à l’eau varie souvent entre 800 et 1000 €. Il dépend surtout de la localisation du terrain et de son éloignement des réseaux ; la distance entre les limites de la propriété et la construction elle-même. Une fois le raccordement effectué, l'habitant peut procéder à l'ouverture du compteur eau en savoir plus sur le prix du m3 d'eau. Le raccordement à l’électricité Bien que le terme "Raccordement EDF" soit couramment utilisé, ce n'est pas EDF qui effectue les travaux nécessaires. Le branchement au réseau électrique est assuré par le gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS - ou la régie ELD dont dépend votre ville. Toutefois, vous pouvez adresser votre demande de raccordement électrique Soit au fournisseur d'électricité de votre choix, qui se chargera de la demande et du suivi de votre dossier auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Ce service d'accompagnement est généralement gratuit. Soit directement au gestionnaire de réseau de distribution numéro de téléphone Enedis. Estimer mon raccordement Enedis en ligne Demandez votre raccordement à l'électricité !Un conseiller Selectra vous accompagne dans vos démarches pour raccorder votre logement à l'électricité. ☎️ 09 73 72 25 00Rappel gratuit Le dossier de demande de raccordement à l'électricité Ensuite, il sera nécessaire de transmettre à ENEDIS un dossier de demande de raccordement Enedis à l'électricité, contenant notamment les pièces suivantes une copie du permis de construire ou autre autorisation d'urbanisme ; un extrait du cadastre ou autre plan de situation ; le plan de masse établi par le maître d’œuvre ou l'architecte pour l'accès à la rue et les branchements réseaux ; des photographies du terrain ; un engagement à régler les travaux à votre charge ; la puissance de raccordement souhaitée. Pour plus d'information, retrouvez le téléphone raccordement Enedis près de chez vous. Le coût du raccordement à l'électricité Si ENEDIS ne fournit plus aucune grille tarifaire, il délivrera toutefois un devis sous 10 jours ouvrés suite à la demande du client - et jusqu’à six semaines s’il s’agit d’un raccordement complexe ou nécessitant une extension de réseau. La proposition détaille les travaux à la charge du gestionnaire et, le cas échéant, ceux à la charge du client. Elle comporte également un calendrier de chantier, élément important pour le propriétaire afin d’avoir une visibilité sur la suite des travaux. Le prix du raccordement électrique varie selon de nombreux critères la configuration du terrain ; la localisation du logement par rapport au réseau ; la taille du logement ; l'installation monophasé 12 kVA ou triphasé 36 kVA ; si le branchement est aérien ou souterrain ; si le branchement liaison se fait en domaine public, privé ou les deux. Par expérience, nous savons que le prix du raccordement au réseau électrique peut aller de 500 € à 2500 € pour les travaux les plus complexes. Le devis a une validité de trois mois, au cours desquels le client devra manifester son accord ou non, et de verser le cas échéant un acompte avant le début des travaux. Ensuite, l'installation électrique devra être garantie par l'obtention du certificat Consuel, qui coûte entre 62€ et 120€ pour un particulier, selon sa situation. Afin que l’électricité fonctionne, il est nécessaire par la suite de contacter un fournisseur pour en demander la mise en service de l'électricité. Pour cela, vous pouvez appeler gratuitement un conseiller Selectra au 09 73 72 25 00, qui se chargera de toutes les démarches ainsi que de la prise de rendez-vous avec un technicien. L'ouverture d'un compteur électrique par ENEDIS coûte 50,65 € TTC en délai standard, indépendamment du fournisseur. La mise en service EDF Une fois le raccordement terminé, la procédure de mise en service EDF est la même que pour tous les fournisseurs. Les délais et tarifs de l'ouverture d'un compteur EDF est donc strictement identiques. Retrouvez toutes les informations pour un déménagement EDF sans encombres. Faire une Demande Anticipée de Raccordement DAR Lancée en 2018, la Demande Anticipée de Raccordement permet aux clients ayant une puissance de compteur supérieure à 36 kVA d'obtenir une proposition de raccordement électrique avant d’avoir réuni l’ensemble des documents administratifs nécessaires. La DAR permet donc aux demandeurs de ne pas retarder les travaux sur leur installation. De plus, le système de Proposition de Raccordement Avant Compétude du dossier PRAC permet de bénéficier d'informations comme les coûts et délais sur un projet en cours de finalisation. Un autre moyen d'éviter de retarder ou entraver les travaux sur une habitation. .Je remplis ma demande de raccordement anticipée Prix Demande Anticipée de Raccordement DAR - Compteurs supérieurs à 36 kVA Profil Coûts fixes HT Coûts fixes TTC Coûts variables HT Coûts variables TTC Consommateur ou producteur Basse Tension > 36 kVA 837 € 1004,4 € / / Consommateurs Haute Tension A 1757 € 2108,4 € / / Immeuble et lotissement 1187 € 1424,4 € 252 € par pas de 50 PDL au delà des 20 premiers PDL 302,4 € par pas de 50 Points De Livraison au delà des 20 premiers PDL Zone d'Aménagement ZA et ZAC 1187 € 1424,4 € 821 € par pas de 50 000 m² au delà des 10 000 premiers m² 985,2 € par pas de 50 000 m² au delà des 10 000 premiers m² Producteurs HTA 4093 € 4911,6 € / / Le raccordement au gaz naturel Estimer mon raccordement au gaz GRDF Sommaire Le raccordement à l’eau Le raccordement à l’électricité Estimer mon raccordement Enedis en ligne Le raccordement au gaz naturel Le raccordement au réseau téléphone - Internet Le raccordement au tout à l'égout En France, 11 millions de personnes sont raccordées au réseau de gaz naturel. Dans le cadre de la construction d’un logement neuf, certains propriétaires peuvent être intéressés par un raccordement au gaz. Ces démarches pouvant prendre de nombreuses semaines, il est recommandé d'anticiper sa demande au maximum. La demande de raccordement au gaz Celle-ci se fait auprès du gestionnaire du réseau de distribution de gaz GRDF. Les clients potentiels peuvent appeler le 09 69 36 35 34 numéro de téléphone GRDF, ou encore faire une demande de raccordement GRDF en ligne. Le client reçoit l’offre de raccordement GRDF d’une validité de trois mois par mail ou par courrier sous 10 jours ouvrés, ainsi que les modalités de retour de l'offre de raccordement. Afin d’accepter l’offre de raccordement, le client devra tout d’abord régler en ligne ou par chèque un acompte de 50% minimum du montant de l’offre, ou retourner par courrier la proposition signée et datée, accompagnée d’un chèque d’acompte de 50% minimum du montant de l’offre. Le client devra également renvoyer la fiche coffret » complétée - ainsi que l’attestation simplifiée Cerfa n°13948*03 dûment complétée et signée s’il bénéficie d'un taux de TVA réduit. Dès lors que l’offre et le paiement sont réceptionnés, le dossier est validé par GRDF. Le client sera par la suite contacté par un conseiller client afin de lui expliquer les étapes suivantes. Il sera possible pour le client de suivre son raccordement en ligne, et sera régulièrement informé par le conseiller technique de la date prévue et de l’avancée du dossier. Conservez précieusement votre n° PCE Point de Comptage et d'Estimation figurant sur votre offre de raccordement. En effet, il s’agit de la référence que GRDF et votre fournisseur de gaz vous demanderont par la suite pour le suivi de votre dossier. Les travaux de raccordement au gaz naturel Les travaux de raccordement nécessitent au préalable une ouverture sur le domaine public, 24h à 72h avant la date prévue du raccordement. Le propriétaire est tenu de notifier GRDF s'il prend en charge la pose du coffret avant l'ouverture du domaine public. Ensuite les travaux peuvent démarrer et sont en général réalisés par un prestataire. Par ailleurs, la présence du propriétaire sur place n’est pas indispensable. Il faut ensuite obtenir le certificat de conformité Qualigaz auprès d'un professionnel, obligatoire pour attester de la sécurité de l'installation. Après avoir réglé le solde éventuel de l'offre de raccordement, il est temps de souscrire un contrat chez le fournisseur de son choix. Pour cela, vous pouvez appeler gratuitement un conseiller Selectra au 09 73 72 25 00, qui se chargera de toutes les démarches, dont la prise de rendez-vous avec un technicien GRDF. A la date que vous aurez fixée avec votre fournisseur de gaz naturel, un technicien viendra en effet procéder à la pose d’un compteur et à la mise en service de l’installation de gaz. Lors de cette intervention, la présence du propriétaire ou d’un représentant est nécessaire. Coûts du raccordement au gaz Le coût des travaux de raccordement au gaz varie selon la proximité du logement avec le réseau et selon l'usage désiré chauffage, eau chaude-cuisson ou les deux. Comme pour le réseau électrique, plus la localisation est éloignée, plus il sera nécessaire de creuser pour insérer les canalisations - ce qui coûtera assurément plus cher. On ne peut donc donner de prix exact puisqu’il dépend de plusieurs caractéristiques et sera défini avec précision lors du devis. Il est toutefois possible d’obtenir une idée des coûts selon les différentes situations Il faut compter 400 € pour le chauffage seul et 900 € pour l'eau chaude et la cuisson pour un logement à proximité du réseau ; Le certificat Qualigaz coûte 197,71 € TTC en 2020 pour les particuliers. L'ouverture du compteur de gaz par GRDF coûte 19,88 € en délai standard pour un particulier, indépendamment du fournisseur. Si la pose du coffret de comptage en limite de propriété est incluse dans le coût du raccordement, l'encastrement du coffret gaz dans un mur ou une façade peut engendrer un coût supplémentaire allant de 100 à 200 €. Le raccordement au réseau téléphone - Internet Le raccordement de téléphone consiste à raccorder un logement au réseau de téléphonie. Le raccordement d’un logement neuf au réseau Telecom nécessitera de contacter un fournisseur internet le plus tôt possible, idéalement dès le début des travaux. Les étapes du raccordement au téléphone Dans le cas de la construction d’une maison individuelle, il est important de prévoir le raccordement au téléphone dès le début des travaux. Aussi dans la plupart des cas, l’adduction au réseau Télécom étant souterraine, elle doit être réalisée en coordination avec la pose des réseaux électriques et d’eau. Dans quelques cas particuliers, l’opérateur doit procéder à un raccordement aérien via un poteau téléphonique, après demande d'autorisation auprès du service de voirie de la mairie. Lorsque les travaux de raccordements sont finis, il sera nécessaire de contacter votre opérateur de téléphonie afin que la mise en service de la ligne téléphonique soit faite. La plupart des abonnements incluent aujourd'hui la téléphonie fixe via la box internet, en ADSL ou en fibre. Pour trouver un abonnement compétitif, vous pouvez appeler gratuitement un conseiller Selectra au 09 75 18 80 51, qui se chargera de toutes les démarches et même de la prise de rendez-vous avec un technicien. Les frais de mise en service et de déplacement du technicien sont à la charge du client, dont la présence est obligatoire pour la réception du client. Et pour le raccordement à la Fibre optique FTTH ? Pour les clients vivant dans une zone où la fibre optique se déploie, effectuer des travaux supplémentaires ne sera pas nécessaire, puisque la fibre est tout simplement raccordée au logement par le même endroit que la ligne téléphonique. Ce sont les techniciens de l’opérateur de réseau qui se chargeront de l’installation. Généralement offerte lors d’une souscription à une offre internet de fibre optique, cette intervention est néanmoins parfois facturée par certains opérateurs. Pour tester votre éligibilité à la fibre optique, votre débit potentiel et souscrire un contrat Internet, vous pouvez appeler gratuitement un conseiller Selectra au 09 75 18 80 51. Coût du raccordement au réseau téléphonique Les travaux se déroulant sur la propriété du particulier sont à la charge du propriétaire du logement, et les travaux effectués sur le domaine public sont à la charge de l’opérateur. Le tarif des interventions pour l'ouverture de la ligne et la mise en service par le technicien tourne autour de 100€ TTC. Le raccordement au tout à l'égout Selon la loi article L1331-1 du Code de la santé publique, le raccordement au réseau communal d’assainissement est obligatoire dans les cas suivants Si les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique ; Si les immeubles concernés ont accès à cette voie publique, directement ou non. Généralement, un délai de deux ans est accordé pour procéder au raccordement, à compter de la mise en service du réseau public de collecte. S’il s’avère que le logement n’a pas d’accès à ces réseaux, il doit nécessairement être doté d'une installation d'assainissement non-collectif, afin de traiter les eaux usées de manière individuelle. Sinon, un particulier qui n'a pas d'obligation de raccordement mais qui souhaite se raccorder au tout-à-l'égout peut solliciter l'autorisation de sa commune pour effectuer les travaux à sa charge. Demande d'autorisation du raccordement à la mairie Un particulier n’a pas la possibilité d’effectuer par lui-même de raccordement direct sur le domaine public. Une intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l'autorité compétente, des documents autorisant une entreprise à effectuer les travaux sur la partie publique une autorisation d'occuper le domaine public ; une permission de voirie. Il est également possible que le choix de l'entreprise qui effectuera les travaux soit imposé par la mairie. Plusieurs cas de figure peuvent en effet se présenter soit le particulier choisit librement l’entreprise qui effectuera les travaux - celle-ci devra néanmoins effectuer les démarches nécessaires auprès de la collectivité pour être autorisée à procéder aux travaux ; soit le particulier a le choix parmi une liste d'entreprises possédant un agrément pour travailler sur le réseau d'assainissement - comme c’est le cas dans certains établissements publics de coopération intercommunale ; soit le client n’a pas le choix et la collectivité lui impose une entreprise. Coûts du raccordement au tout-à-l'égoût La partie à effectuer sous le terrain privé est aux frais du propriétaire. Il en est de même concernant la mise hors d'état de servir des fosses sceptiques vidage et désinfection et autres installations de même nature utilisées jusqu'alors. Le prix de ces travaux peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros, selon la longueur du raccordement jusqu'au réseau d'assainissement ; la nature du terrain ; le département dans lequel le logement est situé ; les prix pratiqués par l'entreprise en charge du raccordement. En ce qui concerne la voie publique, la commune peut se charger de la partie des branchements située sous la voie publique si la construction est postérieure à la mise en place du réseau de collecte des eaux usées. Il existe des communes proposant une aide financière pour les travaux de raccordement dès lors que l'usager remplit certaines conditions. Il est donc important de se renseigner auprès des mairies pour savoir si des aides sont proposées, et de remplir le cas échéant nu dossier de subvention. En plus des frais d'installation à payer, la commune est en droit d’exiger le paiement d'une redevance communale, qui lui permet de couvrir les charges d'investissement et d'entretien du réseau. maph1 a écrit Vous n'êtes pas ORANGE? Ben non Ici c'est un forum d'utilisateurs. Il est hébergé chez Orange, mais c'est un forum d'entraide. On se tuyaute mutuellement. Si on connait des solutions simples, si on peu se donner des conseils, ..... on en profite et c'est gratuit et dans la convivialité, comme tous les forums sur le net. Tu pourras peut-être voir une proposition d'aide d'un membre du staff Orange, d'un webconseiller, ils surveillent quand même ce qui se dit ici. Personne ici ne peut dépanner une box en panne, ou réparer les dégats d'un pirate dans une boite mail. Pour ton potal, c'est pareil, nous, on ne pourra jamais le déplacer. OK ? Bon courage, ces problèmes sont immense coté administratif et se traitent techniquement de manière simple. Le plus dur sera pour toi, de trouver le bon contact et son adresse chez Orange. Le réseau Commercial, n'ayant rien à vendre, ne te sera probablement d'aucun secours. maph1 a écrit Quelles sont leurs coordonnées. Elles sont précieusement cachées comme s'il s’agissait d'un site militaire stratégique ! Cordialement PhilDur Faites confiance aux produits libres Firefox, Thunderbird, LibreOffice, Irfanview, VLC, 7-zip, FileZillaVotre machine vous en remerciera La fibre arrive chez nous », écrit Monique. Un opérateur, en contrat avec la mairie, vient poser des câbles sur ma façade. Puis-je refuser et obtenir indemnisation ? » PHOTO LA VOIX » - VDN Publié 16 Juillet 2020 à 16h33 Temps de lecture 2 min Je ne sais même pas avec quelle société la mairie a passé contrat, détaille Monique, 80 ans. Personne ne m’a demandé mon autorisation ni même prévenue de cette installation. Jusqu’à ce qu’on sonne la porte pour passer les câbles sur la façade de ma maison, en pignon d’une barre de plusieurs habitations or il faut autant de câbles que de maisons, m’a expliqué l’installateur. Mon assureur m’a appris qu’une indemnisation pouvait être demandée. » Gérard voit lui aussi la fibre être installée dans certains quartiers de sa commune Une installation qui nécessite des percements sur les murs des habitations. Or, aucune autorisation n’a été demandée aux riverains », témoigne-t-il lui aussi. Que fait la mairie ? Conformément à l’article L-33-6 du code des postes et télécommunications électroniques, la mairie ne peut agir sans l’accord des habitants. Celle-ci est donc dans l’obligation d’avertir des démarches relatives à l’installation de réseaux de télécommunications. Dans le cas de la fibre, une fois un accord trouvé entre l’opérateur et la mairie, cette dernière doit lancer une vaste campagne de prévention auprès des résidents concernés. Une fois l’information reçue, les administrés s’opposent ou acceptent l’installation. Je m’oppose à l’installation. Si le propriétaire ne souhaite pas que son bien soit le support de câbles d’installation, il doit notifier son désaccord auprès du demandeur du service. Après cette notification, l’opposant aux travaux dispose d’une période de six mois pour saisir les autorités juridiques compétentes. En l’absence d’opposition, les travaux peuvent commencer. Quelle indemnisation ? Aucune indemnisation n’est spécifiquement prévue à cet effet. Cependant, si les câbles sont trop apparents, il est parfois possible d’obtenir une indemnité de préjudice esthétique, selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Lire aussi Covid-19 les aides à domicile doivent-elles toujours porter le masque? Baignade interdite qu’est-ce que je risque si je le fais quand même? Passoires thermiques quels recours quand on est locataire? Poursuivez votre lecture sur ces sujets Droits civils Mis à jour le 8 juin 2022 à 15h09 - Pour avoir la fibre optique dans un appartement, il faut déjà que votre immeuble soit raccordé. Il faut ensuite prévoir des travaux d'installation pour ramener la fibre dans votre logement. S'ils ont déjà été effectués, il suffira de connecter votre box. Explications. Comment faire pour avoir la fibre dans son immeuble ? Comment se passe l'installation de la fibre dans un immeuble ? La fibre optique est installée dans mon immeuble, comment en bénéficier ? Est-ce que votre appartement est éligible à la fibre optique ? Comment se passe l'installation de la fibre optique dans un appartement ? Un propriétaire peut-il s'opposer à l’installation de la fibre optique ? Appartement déjà fibré, installation facilitée La fibre optique est la technologie qui permet d'atteindre les meilleurs débits Internet. Au 30 septembre 2021, 28,3 millions de locaux était éligibles à la fibre optique. Néanmoins, il reste des millions de logements, dont des immeubles et des appartements qui ne sont pas encore raccordé à la fibre. Si c'est le cas dans votre immeuble, ou si la fibre n'a pas encore été installé dans votre appartement, on vous explique ici comment ça se passe. Comment faire pour avoir la fibre dans son immeuble ? Plusieurs cas de figure sont possibles Si vous êtes propriétaire de l'immeuble, vous pouvez faire une demande de raccordement à la fibre optique directement auprès des opérateurs. Ils mettent tous des documents à disposition sur leur site Internet. Si vous êtes copropriétaire, il faut faire une demande à votre syndic, en envoyant un courrier recommandé, pour demander à ce que la question du raccordement de votre immeuble à la fibre optique soit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic ne peut pas s'y opposer. Sur les sites Internet des opérateurs, des courriers types sont généralement disponibles. Si vous êtes locataire, vous bénéficiez d'un "droit à la fibre optique". Et votre propriétaire ne peut pas s'y opposer. Il vous suffit de lui envoyer un courrier recommandé pour qu'il fasse porter à la prochaine assemblée générale de votre immeuble la question du raccordement à la fibre optique. Après, reste à déterminer quel opérateur va installer la fibre dans votre immeuble. Cette décision revient au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété, lors de l'assemblée générale. Il est recommandé de solliciter plusieurs opérateurs pour avoir plusieurs propositions de fibrage. Il faut y porter la plus grande attention et bien étudier plusieurs critères la date à laquelle le réseau fibre optique déployé dans la rue sera raccordé à celui de l'immeuble, la date à laquelle les habitants de l'immeuble pourront souscrire aux offres de service de l'opérateur d'immeuble, les modalités d’exécution des travaux et les modalités d'accès aux parties communes de l'immeuble. Une fois que l'opérateur a été choisi par le propriétaire de l'immeuble ou par le syndicat de copropriétaires, une convention de déploiement est signée entre les deux. D'après la loi, cette convention liant les copropropriétaires à l'opérateur d'immeuble doit définir les conditions d'installation, de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique que l'opérateur d'immeuble va déployer. Afin de fournir des repères et de garantir les droits des copropriétaires, l'Arcep met à disposition une convention type qui rappelle et détaille les principes généraux. Une fois la convention signée, l'opérateur d'immeuble dispose de six mois pour installer la fibre optique dans l'immeuble. Pour information le déploiement d'un réseau de fibre optique dans un immeuble est gratuite. Comment se passe l'installation de la fibre dans un immeuble ? La nature des travaux n'est pas la même selon que vous habitez dans une zone très dense ou dans une zone moyennement dense. Car, le Point de Mutualisation PM, d'où part le réseau de fibre optique qui dessert les habitations, n'est pas situé au même endroit d'une zone à l'autre. En zone très dense, pour les immeubles de plus de 12 logements, le PM est en pied d'immeuble, voire même à l'intérieur. Pour les immeubles de moins de 12 logements en zone très dense ou en zone moyennement dense, le PM est installé dans la rue et peut desservir d'autres habitations. Le déploiement vertical part de là et s'effectue en deux temps Tout d'abord, la pose de la fibre optique dans la colonne montante, depuis le bas de l'immeuble jusqu'aux étages. Les techniciens utilisent s'ils le peuvent les infrastructures existantes gaines ou goulottes contenant déjà des câbles. Si celles qui existent sont saturées, ils posent de nouvelles infrastructures. Les techniciens installent un Point de Branchement Optique PBO, un boîtier d'étage, à chaque palier. Le délai pour installer la fibre optique dans les parties communes d'un immeuble varie de 1 à 3 jours. Le raccordement final des différents logements, ensuite, à partir des PBO installés en amont. La fibre optique est tiré depuis le Point de Branchement Optique jusqu'au Point de Terminaison Optique, situé dans chaque logement. Cette opération peut aussi bien se faire lors du déploiement de la fibre optique dans l'immeuble ou alors ultérieurement lorsque l'occupant du logement décide de souscrire un abonnement à la fibre optique. La fibre optique est installée dans mon immeuble, comment en bénéficier ? Lorsqu'un immeuble est raccordé à la fibre, il n'y a aucune exclusivité pour l'opérateur d'immeuble. C'est à dire que les propriétaires ou les locataires d'un immeuble n'ont aucune obligation de passer par l'opérateur qui a installé la fibre optique dans leur immeuble pour en bénéficier. Le choix du fournisseur d’accès à Internet par chaque habitant est totalement indépendant du choix de l’opérateur d’immeuble par les copropriétaires. Sur ce point, la réglementation est très claire elle prévoit un réseau fibre optique mutualisé. C'est à dire que les autres opérateurs raccordés peuvent proposer leurs offres commerciales aux habitants d'un immeuble, et ce quel que soit l'opérateur d'immeuble. En effet, à la signature d'une convention avec le propriétaire ou le syndic d'un immeuble, l'opérateur d'infrastructure qui a été choisi est tenu d'en informer les autres opérateurs. Il doit aussi les informer de la fin des travaux et respecter un délai de trois mois avant de commercialiser ses services, le temps que les autres opérateurs puissent se raccorder au réseau. En effet, l'opérateur d'immeuble est obligé de donner l'accès à son réseau aux autres opérateurs, moyennant le paiement d'une rente. Est-ce que votre appartement est éligible à la fibre optique ? Pour bénéficier de l'Internet Très Haut Débit dans votre appartement grâce à la fibre optique, il y a un préalable que votre immeuble soit raccordé au réseau local de votre ville. Il existe un moyen très simple de savoir si votre appartement est éligible à la fibre optique faire un test d'éligibilité pour savoir si la fibre optique est présente à votre adresse. Vous saurez également quels sont les opérateurs qui se sont raccordés au réseau fibre optique de votre immeuble. Si votre logement est éligible, vous pouvez alors souscrire une offre auprès d'un opérateur. Votre immeuble a été raccordé à la fibre, vous êtes donc éligible au Très-Haut-Débit. N'attendez plus pour voir quelles sont les offres fibre. Découvrir les offres fibre Comment se passe l'installation de la fibre optique dans un appartement ? Votre immeuble a été raccordé et vous souhaitez maintenant en bénéficier dans votre appartement. Seulement problème, votre logement n'est pas fibré et vous ne savez pas comment faire. Pas de panique, vous n'avez rien à faire à part souscrire à la meilleure offre fibre, celle qui vous donne accès selon vous au meilleur service au meilleur prix. Pour le reste, votre Fournisseur d'Accès à Internet FAI s'occupe de tout. En effet, pour une première installation, votre FAI va envoyer gratuitement un technicien à votre domicile pour installer tous les équipements. Lors de votre souscription, vous convenez d'une date de rendez-vous avec le technicien de votre opérateur. Si vous avez souscrit votre offre fibre en boutique, les équipements vous seront remis à ce moment-là. Sinon, vous les recevrez en point relais ou à votre domicile. Le jour du rendez-vous, deux choses prévoyez d'être disponible pendant toute la durée du raccordement de votre appartement à la fibre optique. Cela dure généralement trois heures. Le local technique de votre immeuble doit être accessible. Le technicien aura besoin d'y accéder pour effectuer des branchements. il convient donc de s'assurer au préalable de l'emplacement de ce local, et surtout de permettre au technicien d'y accéder le jour dit. Au besoin en contactant le gardien ou un membre du conseil syndical de la copropriété pour en récupérer les clés. Une fois ces deux conditions remplies, les travaux d'installation de la fibre optique peuvent commencer dans votre appartement. Première chose il faut choisir l'emplacement de la prise fibre, aussi appelée Point de Terminaison Optique ou Prise Terminale Optique PTO, selon la configuration de votre appartement. L'idéal est de la placer à côté de votre box et des prises déjà existantes. Car, c'est sur cette prise qu'il faudra ensuite connecter votre équipement. L'emplacement de cette prise une fois choisi, le technicien va alors amener le câble de fibre optique jusqu'au PTO. Généralement, dans un immeuble, le réseau s'arrête au Point de Branchement Optique, situé dans la gaine technique sur le palier de votre appartement. C'est à partir de là que le technicien va alors tirer le câble optique. L'existence d'un réseau téléphonique dans le logement facilite l'installation. Car, le technicien pourra alors suivre le même parcours. Dans les autres cas, il envisagera la meilleure solution Percer un trou dans un mur pour faire rentrer la fibre optique dans l'appartement. Généralement, le trou se fait juste au dessus de la porte d'entrées cloisons si besoin. Faire cheminer le câble optique le long des plinthes ou dans une goulotte, jusqu'au PTO. Le câble optique fait seulement 4mm et donc, quoi qu'il arrive, il reste très discret. Il sera ensuite connecté à la Prise Terminale Optique et l'installation sera finalisée dans le local technique de votre immeuble. Il faudra enfin connecter votre box à la PTO pour s'assurer que la connexion à Internet par la fibre optique fonctionne bien. Un propriétaire peut-il s'opposer à l’installation de la fibre optique ? Si vous êtes locataire d'un appartement et que vous souhaitez bénéficier de la fibre optique, sachez qu'un propriétaire ne peut pas s'opposer à l'installation de la fibre optique. C'est ce qu'on appelle "le droit à la fibre", qui garantit un accès un égal accès au Très Haut Débit à tous les citoyens, et donc aussi aux locataires. Pendant longtemps, certains propriétaires ont rechigné à autoriser leur locataire à faire installer la fibre optique dans leur appartement, par crainte de voir leur logement abîmé à cause des travaux. Mais, depuis 2009, ce n'est plus possible. La loi stipule en effet que "Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien, ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi". La loi précise que le propriétaire ne peut pas s'y opposer, sauf en cas de motif sérieux et légitime. À savoir que le logement soit déjà raccordé à la fibre ou que le raccordement d'immeuble soit déjà planifié. Aujourd'hui, donc, un locataire souhaitant faire installer la fibre optique dans l’appartement qu'il occupe doit seulement informer son propriétaire et lui présenter la nature des travaux à effectuer, assorti d'un plan s'il le demande. Si l'immeuble dans lequel est situé le logement est adressable mais qu'il n'est pas raccordé à la fibre, le propriétaire doit alors formuler à son tour une demande à la copropriété, qui a pour obligation de soumettre la question à la prochaine assemblée générale. Appartement déjà fibré, installation facilitée Lorsque le logement est déjà fibré, l'installation de la fibre optique dans un appartement est grandement facilitée. C'est le cas depuis 2012 dans tous les immeubles neufs. La loi impose que tous les appartements soit raccordé à la fibre optique dès la construction. Autre cas de figure la personne qui occupait l'appartement avant vous avait un abonnement à la fibre optique, auquel cas l'installation a déjà été faite et il y a déjà une Prise Terminale Optique. Deux cas de figure sont alors possibles selon l'installation qui avait été faite Monofibre l'opérateur d'immeuble a amené uniquement une fibre du Point de Mutualisation jusqu'au logement. Cela nécessite le déplacement d'un technicien au Point de Mutualisation à chaque raccordement. Multifibre l'opérateur d'immeuble a tiré 4 câbles optiques du point de Mutualisation au logement. Il y a donc 4 ports sur le PTO. Chaque opérateur possède donc une fibre dédié. L'intérêt, c'est qu'une fois la prise posée dans un logement, il n'est plus nécessaire d'envoyer de technicien sur le site. Sur chaque PTO, il y a un numéro de référence, composé d'une série de lettres et de chiffres. C'est la référence unique de votre ligne et votre opérateur est susceptible de vous la demander. Cela facilite et accélère le traitement de votre demande. Bon à savoir votre logement a déjà été raccordé à la fibre. Et, il vous revient de finaliser l'installation de la fibre optique, en faisant la connexion entre le PTO et votre box. Sachez qu'il faut prendre quelques précautions lors de la manipulation du cordon optique bien veiller à ne jamais le pincer ou le coincer sous un objet lourd, ne pas regarder directement les composants optiques car ils peuvent être dangereux pour l’œil humain, faire le branchement rapidement car la fibre optique a horreur de la poussière. Consultez nos guides sur la fibre optique Comment se passe l'installation de la fibre optique dans une maison ? Quelles sont les différences entre la fibre optique et l'ADSL ? Quelles différences entre la fibre optique et le câble ? Internet Très Haut Débit les avantages de la fibre optique Comment se passe le déploiement de la fibre optique en France ? Quand la fibre optique va-t-elle arriver chez moi ? Tout savoir pour passer sereinement de l'ADSL à la fibre ? Combien coûte le raccordement à la fibre optique ? Fibre optique Le département de la Seine-et-Marne 77 qui compte une population de 1,4 million d’habitants présente à la fois des zones denses et des zones rurales ce qui font que la difficulté et le coût du déploiement de la fibre optique varie fortement sur le territoire. La finalisation de la couverture FTTH du département est prévue d’ici 2026 dans la zone publique où un RIP – Semfibre77 – a été mis en place et d’ici à 2020 dans les zones conventionnées là où les opérateurs privés déploient sur fonds propres la fibre. A fin septembre 2019, environ 60% du département était couvert par la fibre optique selon une estimation de l’ARCEP. Sommaire1 Eligibilité à la Fibre des différents opérateurs dans le La Fibre Orange dans le La Fibre SFR-Altice dans le La Fibre Bouygues Télécom dans le La Fibre Free dans le 772 Comprendre le déploiement de la Fibre Optique en Champs-sur-Marne, seule ville très dense du Une zone conventionnée qui doit être couverte d’ici à Un vaste RIP qui sera finalisé d’ici à Des montées en débit en attendant la fibre3 Zones Zones RIP4 Liens utiles Eligibilité à la Fibre des différents opérateurs dans le 77 La Fibre Orange dans le 77 Carte de la couverture Fibre Orange en Seine-et-Marne Décembre 2018 Informations sur l’éligibilité à la Fibre Orange en Seine-et-Marne Orange déploie sa fibre optique dans environ 75 communes du département. L’opérateur a annoncé vouloir couvrir d’ici à 2020 toutes les villes dans lesquelles il s’est engagé à le faire. De plus, grâce à son accord de co-investissement signé avec SFR, l’opérateur peut arriver rapidement après déploiement par son partenaire. La Fibre SFR-Altice dans le 77 Carte de la couverture Fibre FTTH et FTTLA SFR en Seine-et-Marne Décembre 2018 Informations sur l’éligibilité à la Fibre SFR-Altice en Seine-et-Marne SFR est présent sur le département en fibre optique de plusieurs manières Avec la technologie FTTH L’opérateur déploie sur cinq communes du département la fibre et grâce à son accord de co-investissement avec Orange, il peut rapidement proposer ses offres dans ces communes de la zone AMII Avec la technologie FTTLA Grâce au réseau issu de Numericable, SFR propose des offres en fibre optique à terminaison coaxiale câble dans certaines villes. La Fibre Bouygues Télécom dans le 77 Carte de la couverture Fibre Bouygues Télécom en Seine-et-Marne Décembre 2018 Informations sur l’éligibilité à la Fibre Bouygues Télécom en Seine-et-Marne Les offres FTTH de Bouygues Télécom ne sont disponibles qu’à Melun et son agglomération pour l’instant. L’opérateur a visiblement passé un accord avec Orange dans la zone puisqu’il s’agit de l’opérateur en charge de déployer la fibre. La Fibre Free dans le 77 Carte de la couverture Fibre Free en Seine-et-Marne Décembre 2018 Informations sur l’éligibilité à la Fibre Free en Seine-et-Marne En Seine-et-Marne, Free est présent sur les agglomérations de Melun et de Meaux Crégy-lès-Meaux, Villenoy, Nanteuil-les-Meaux, Trilbardou…. Un accord a été signé avec Orange pour permettre son arrivée en ZMD sur les communes déployées par l’opérateur historique. D’autres villes pourraient donc suivre à l’avenir mais aucune communication n’a été faite pour l’instant. Comprendre le déploiement de la Fibre Optique en Seine-et-Marne Champs-sur-Marne, seule ville très dense du département La commune a été classée par l’ARCEP comme une zone très dense, ce qui a pour conséquence d’entraîner une concurrence des déploiements de chaque opérateur. Seule la partie verticale du déploiement est mutualisée à partir du boîtier d’immeuble pour les édifices de plus de 12 logements ou à partir d’une armoire fibre à l’extérieur pour les autres types de logements, jusqu’au logement. Une zone conventionnée qui doit être couverte d’ici à 2020 Gris ZTD, Orange foncé AMII Orange, Orange clair Orange exclusif, Rouge AMII SFR, Bleu RIP. Source – Tactis – Janvier 2013 Dans le cadre de l’AMII lancé en 2011, le gouvernement a demandé aux opérateurs privés dans quelles zones ils souhaitaient déployer la fibre optique. Les opérateurs Orange et SFR ont signé un accord de co-investissement national pour ces zones et ont répondu conjointement. Le partenariat concerne plusieurs communes du département de la Seine-et-Marne voir liste des communes en bas de page. Orange est en charge de la plus grande partie du déploiement en zone AMII à laquelle il ajoute certaines autres communes qui ne font pas partie de l’accord avec SFR il se charge donc seul d’investir pour le déploiement dans ces cas. Orange doit déployer la fibre optique dans environ 75 communes du département, contre 13 pour SFR. Les opérateurs se sont engagés à couvrir les communes de la zone AMII d’ici à 2020, mais sans obligation juridique. Un vaste RIP qui sera finalisé d’ici à 2026 Calendrier de déploiement FTTH du réseau SemFibre77 – Source Seine et Marne Numérique Pour la zone publique dans laquelle les opérateurs privés n’ont pas montré d’intention de déploiement sur leurs fonds propres, la région, le département et les EPCI se sont associés pour créer le syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique. Ce dernier a pour but de surveiller les déploiements des opérateurs privés dans la zone conventionnée, et d’organiser la couverture en Très Haut Débit du reste du département avec un réseau d’initiative publique. Pour cela, Seine-et-Marne Numérique a attribué une délégation de service public DSP à la société Covage pour le déploiement et l’exploitation pendant 25 ans du RIP SemFibre77. L’objectif est de couvrir en FTTH 100% du département d’ici 2026. Cela représente des déploiements sur 433 communes 80% du territoire pour 320 000 foyers. > En savoir plus sur le RIP SemFibre77 Des montées en débit en attendant la fibre Le déploiement de la fibre optique prenant du temps, Seine-et-Marne Numérique a décidé de prendre en charge directement 77 opérations de MeD montée en débit depuis 2013. Lors de ces opérations, le NRA central téléphone de cette zone est opticalisé ce qui permet de rapprocher la fibre des foyers et donc les garantir de meilleurs débits, même si la partie terminale utilisée est toujours en cuivre. Bilan ZTD Champs-sur-Marne Zones conventionnées Villes déployées par Orange CA Pays de Meaux Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Germigny-l’Évêque, Isles-lès-Villenoy, Meaux, Mareuil-lès-Meaux, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Poincy, Trilbardou, Trilport, Varreddes, Vignely, Villenoy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon, Saint-Soupplets Cas particulier de l’ancienne CC Monts de la Goële Saint-Soupplets, Forfry Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon Communes non concernées par le déploiement Orange, ni par le RIP départemental. CA Paris – Vallée de la Marne Champs-sur-Marne, Chelles, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy Les Portes Briardes Entre Ville et Forêts Ozoir-la-Ferrière CC de Marne et Gondoire Bussy-Saint-Georges, Chalifert, Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes Val d’Europe Agglomération Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris CC du Pays de Coulommiers Coulommiers Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-le-Temple CA Melun – Val de Seine Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux le Pénil, Voisenon. CA Pays de Fontainebleau Avon, Fontainebleau CC Pays de Montereau Barbey, Cannes-Écluse, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins, Varennes-sur-Seine CC Pays Créçois Esbly Villes déployées par SFR CA Roissy Pays de France Mitry-Mory, Villeparisis CA Paris – Vallée de la Marne Brou-sur-Chantereine, Courtry, Vaires-sur-Marne CC de Marne et Gondoire Bussy-Saint-Martin, Gouvernes, Thorigny-sur-Marne Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Combs-la-Ville CC Les Portes Briardes Entre Ville et Forêts Férolles-Atilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Tournan-en-Brie Zones RIP Ces zones seront couvertes par le réseau publique SemFibre77 du syndicat Seine-et-Marne Numérique et de son délégataire Covage. EPCI partiellement couverts par le RIP Val d’Europe Agglomération éligible depuis 2013 Bailly-Romainvilliers CC du Pays de Coulommiers 2016-2022 Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin CA Melun – Val de Seine 2017-2024 Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry, Villiers-en-Bière, Limoges-Fourches, Lissy et Maincy CA Pays de Fontainebleau 2016-2022 Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles,Bourron-Marlotte, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Vulaines-sur-Seine CC Pays de Montereau 2018-2020 Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudigon, Thoury-Ferrottes et Voulx CA Roissy Pays de France 2018-2023 Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin CA Marne et Gondoire 2020-2022 Carnetin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Montevrain, Pomponne Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Cesson, Vert-Saint-Denis, Réau EPCI intégralement couverts par le RIP CC Plaines et Monts de France 2018-2024 Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Cuisy, Fresnes-sur-Marne, Iverny, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l’Évêque, Marchémoret, Messy, Montgé-en-Goële, Nantouillet, Oissery, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Villeroy, Villevaudé, Vinantes CC Pays Créçois 2015-2020 Crécy-la-Chapelle, Bouleurs, Boutigny, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, La Haute-Maison, Montry, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sur-Morin, Sancy, Tigeaux, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis CC Pays de l’Ourcq 2021-2025 Armentières-en-Brie, Cocherel, Congis-sur-Thérouanne, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Étrépilly, Germigny-sous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Le Plessis-Placy, Lizy-sur-Ourcq, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Ocquerre, siège », Puisieux, Tancrou, Trocy-en-Multien, Vendrest, Vincy-Manœuvre CC du Pays Fertois 2016-2025 Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne CC des Deux Morin 2016-2021 Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy-en-Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy-sur-Morin, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-sur-Morin, Rebais, Sablonnières, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Saint-Siméon, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot CC du Val Briard 2016-2022 Bernay-Vilbert, Châtres, Courpalay, Courtomer, Crèvecœur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Voinsles CC Bassée-Montois 2017-2022 Baby, Balloy, Bazoches-les-Bray, Bray-sur-Seine, Mouy-sur-Seine, Chalmaison, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, La Tombe, Les Ormes-sur-Voulzie, Montigny-le-Guesdier, Mousseaux-les-Bray, Noyen-sur-Seine, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-les-Bray, Villenauxe-la-Petite, Villiers-sur-Seine, Villuis, Cessoy-en-Montois, Chatenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Gurcy-le-Châtel, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-Lencoup, Paroy, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thénisy, Villeneuve-les-Bordes, Vimpelles CC Brie des rivières et châteaux 2016-2025 Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Champeaux, Fouju, Yèbles, Bombon, Chaumes-en-Brie, Guignes, Saint-Méry, Courbert, Courquetaine, Évry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers, Fontaine-le-Port, Blandy, Châtillon-la-Borde, Crisenoy, Échouboulains, Féricy, le Châtelet-en-Brie, les Écrennes, Machault, Moisenay, Pamfou, Sivry-Courtry, Valence-en-Brie. CC Brie Nangissienne 2016-2022 Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, Châteaubleau, Clos-Fontaine, Fontains, Fontenailles, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, la Chapelle-Gauthier, la Chapelle-Rablais, la Croix-en-Brie, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l’Etang, Vieux Champagne. CC Gâtinais – Val de Loing 2017-2022 Arville, Aufferville, Beaumont-du-Gâtinais, Bougligny, Bransles, Chaintreaux, Château-Landon, Chenou, Egreville, Gironville, Ichy, La Madeleine-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Obsonville, Poligny, Souppes-sur-Loing, Vaux-sur-Lunain, Villebéon CC Moret Seine et Loing 2017-2023 Champagne-sur-Seine, Dormelles, Flagy, La Genevraye, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvannes issue de la fusion des communes d’Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing et Veneux-les-Sablons, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Mammes, Thomery, Treuzy-Levelay, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Ville-Saint-Jacques, Villecerf, Villemaréchal, Villemer CC Orée de la Brie 2022-2025 Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon CC Pays de Nemours 2017-2022 Amponville, Bagneaux-sur-Loing, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Chatenoy, Chevrainvilliers, Darvault, Fay-les-Nemours, Fromont, Garentreville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Larchant, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Ormesson, Rumont, Saint-Pierre-les-Nemours, Villiers-sous-Grez. CC Plaines et Monts de France 2018-2024 Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Cuisy, Fresnes-sur-Marne, Iverny, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, le Plessis-l’Evêque, Marchémoret, Messy, Montgé-en-Goêle, Nantouillet, Oissery, Précy-sur-Marne, Saint Mesmes, Saint Pathus, Villeroy, Villevaudé, Vinantes. CC Provinois 2016-2019 Augers-en-Brie, Bannost-Villegagnon, Beauchery-Saint-Martin, Béton-Bazoches, Bézalles, Boisdon, Cerneux, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Champcenest, Chenoise, Courchamp, Courtacon, Cucharmoy, Fretoy, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Saint-Sulpice, Lechelle, Les Marets, Longeville, Louan-Villegruis-Fontaine, Maison-Rouge-en-Brie, Melz-sur-Seine, Montceaux-les-Provins, Mortery, Poigny, Provins, Rouilly, Rupereux, Saint-Brice, Saint-Hilliers, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Sainte-Colombe, Sancy-les-Provins, Soisy-Bouy, Sourdun, Villiers-Saint-Georges, Voulton, Vulaines-les-Provins Liens utiles SDTAN de la Seine-et-Marne RIP SemFibre77

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